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Commune de NEUPRE

 

ARRÊTE  MINISTERIEL STATUANT SUR RECOURS

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La Bourgmestre porte à la connaissance du public qu’un arrêté ministériel STATUANT sur le recours exercé par NPG ENERGY  demeurant à 3770 Riemst,  Tongersesteenweg, 99

 

Contre l’arrêté du 14 novembre 2018 du fonctionnaire technique et du fonctionnaire délégué refusant le permis unique visant à construire et à exploiter un parc de 5 éoliennes avec pose de câbles, aménagement de chemins d’accès, d’aires de montage et construction d’une cabine de tête sis route du Condroz à 4480 ENGIS.

Le permis unique est octroyé sous conditions.

Les intéressés peuvent consulter le texte intégral de cette décision à l’Administration communale au service environnement, rue Duchêne, 30, 4120 NEUPRE, aux jours et heures suivants :

  • du lundi au vendredi de 8 à 12 heures ;
  • le mercredi de 13 à 16 heures ;
  • le jeudi jusqu’à 20 heures sur rendez-vous au 04.372.99.88.

 

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement.

 

Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision pat toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.
Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce dans un délai de 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.

 

A Neupré, le 26/03/2019.

La Bourgmestre,

Virginie DEFRANG-FIRKET