Préambule - quelques généralités

L'article 78 du Code wallon de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et du patrimoine prévoit que le Conseil communal puisse édicter un ou des règlements communaux d’urbanisme complétant, le cas échéant, les prescriptions des règlements régionaux d’urbanisme, sans y déroger.           
Ils peuvent contenir, pour l'ensemble du territoire communal ou pour une partie de ce territoire dont ils fixent les limites, tout ou partie des points visés ci-dessous :

-   en ce qui concerne tant les bâtiments principaux que secondaires,        
les prescriptions relatives à l'implantation, à la hauteur et aux pentes de toitures, aux matériaux d'élévation et de couverture, ainsi qu'aux baies et aux ouvertures ;

-   en ce qui concerne la voirie et les espaces publics,         
les prescriptions relatives au gabarit, au mode de revêtement, au traitement du sol, au mobilier urbain, aux plantations, au parcage des véhicules, aux enseignes et procédés de publicité ainsi qu'aux conduites, câbles et canalisations.

Ils peuvent en outre contenir toute autre indication complémentaire prévue à l’article 76 relatif au contenu des règlements régionaux d’urbanisme.

Toutefois, pour que le régime dit « de la décentralisation » soit applicable à la Commune de Neupré et que les dispositions de l’article 107 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance de permis d’urbanisme ou de lotir s’appliquent, il faut que le règlement communal d’urbanisme couvre l’ensemble du territoire communal et qu’il contienne toutes les matières citées à l’article 78.

Le règlement communal d'urbanisme, tout comme ses modifications ultérieures, est approuvé par le Gouvernement et ses prescriptions ont force obligatoire.

 

La commune de Neupré étant essentiellement composée de campagnes, de bois et de villages, le présent règlement vise à renforcer le caractère rural traditionnel des noyaux d'habitat, ainsi que des voiries et espaces publics de l'entité.

Ce principe fondamental s'inscrit dans les options que la commune s'est définies dans le cadre de son schéma de structure. En effet, la commune désire maîtriser son urbanisation tant pour assurer la qualité d'un cadre de vie rural que par souci de gérer correctement son territoire avec les moyens financiers dont elle dispose. Elle souhaite également maintenir et retrouver localement son caractère rural. Ceci se traduira dans les caractéristiques des constructions qui seront davantage respectueuses de l'héritage du passé et leur intégration dans le paysage.

Dans les centres de villages, l'aménagement futur devra se faire en évitant la dispersion de l'habitat et en densifiant le tissu bâti des entités existantes. On respectera les caractéristiques dominantes de chaque village. La construction neuve, la transformation et la rénovation de bâtiments anciens ou la création de lotissements renforceront dorénavant la structure des entités bâties.

Dans les zones bâties où les caractères villageois traditionnels sont moins marqués, l'on tentera de retrouver l'esprit rural en induisant de nouveaux caractères urbanistiques et architecturaux. Les nouvelles zones à urbaniser seront conçues dans l'optique d' un habitat rural traditionnel; la diversité sera notamment recherchée dans la conception des lotisse­ments.

Dans les zones non bâties agricoles et forestières, il faut protéger le paysage rural et ses caractéristiques traditionnelles et sauvegarder, voire renforcer, les limites entre l'espace rural et l'espace bâti. On veillera particulièrement à l'intégration des bâtiments dans le paysage, notamment les étables, les garages et les hangars.

L'aménagement des espaces publics, rues et places, visera à créer des lieux favorisant l'échange et la rencontre. Il faut rendre la priorité aux piétons et aux cyclistes afin de leur assurer la sécurité et d'encourager les relations sociales, principalement dans les centres de village et dans certaines zones à fonction résidentielle. Dans l’aménagement des voiries, des aires de parcage et des espaces publics, on sera attentif à adopter des revêtements  perméables  et, le cas échéant, à privilégier tout dispositif qui peut ralentir l’écoulement des eaux de pluie ou de ruissellement.

Le schéma de structure établit une hiérarchie des voies de communications dans la commune; le présent règlement communal d'urbanisme fixe les caractéristiques spécifiques auxquelles doit répondre chaque niveau hiérarchique du réseau régional et communal. On sera particulièrement attentif au stationnement et à l'arrêt des véhicules, à la traversée des carrefours et à l'aménagement des centres, ainsi qu'aux abords des écoles et des équipements publics.

Nonobstant les options communales qui viennent d’être brièvement rappelées, le règlement communal d’urbanisme ne peut pas déroger aux plans d’aménagement en vigueur, à savoir le plan de secteur de Liège. Par conséquent, il se conforme au zonage fonctionnel du plan de secteur.

Les prescriptions des permis de lotir autorisés avant la mise en vigueur du règlement et non périmés restent d'application. Pour les permis de lotir autorisés et non périmés, le règlement ne s’applique donc que pour les prescriptions qui ne sont pas contraires aux règles de lotissement en vigueur.

 

Ce règlement communal d'urbanisme s'articule sur la différenciation du territoire communal en "aires" différenciées réglementaires, lesquelles sont cartographiées.

Le principe de base du présent règlement part du constat suivant : Neupré ne présente pas des caractéristiques homogènes dans ses différentes zones bâties.

Les centres de villages ont conservé des qualités architecturales et urbanistiques qui méritent que l'on porte une attention particulière à leur maintien et à leur renforcement. De ce point de vue, les villages de Neuville-en-Condroz et Rotheux sont sensiblement différents de ceux de Plainevaux et de Strivay.

Les extensions de villages en dehors des centres présentent souvent une grande diversité de caractères architecturaux et urbanistiques, ce qui engendre un tissu bâti hybride et informe. Il faut tendre vers une plus grande unité dans ces zones.

Les autres zones d'habitat nécessitent des règles adaptées aux diverses situations : ensembles d'habitat groupé dont il faut conserver l'homogénéité, ensembles d'habitat discontinu de type lotissement ou parc résidentiel tel le Bois du Rognac dont il faut harmoniser le développement, la zone rurale dont il faut protéger le caractère paysager et renforcer le caractère des hameaux.

Les zones d'artisanat et de services, d'industrie ou d'équipement communautaire peuvent donner lieu à une urbanisation importante, surtout aux abords de la route du Condroz. Le règlement cherche à harmoniser le développement de ces zones avec l'environnement villageois et campagnard.

Il en résulte que le règlement communal d'urbanisme doit définir une gradation des réglementations qui soit en rapport avec la diversité des sites bâtis autant qu'avec la diversité de priorités de fonctionnement et de développement des villages. C'est pourquoi la commune a été fractionnée en cinq aires :

1  l'aire d'habitat

2  l'aire d'activité économique industrielle

3  l'aire d'activité économique mixte d’artisanat et de services

4  l'aire d'équipements communautaires et de services publics

5  l'aire rurale.

L'aire d'habitat a été elle-même fractionnée en cinq sous-aires d'habitat.

Le règlement communal d’urbanisme fixe les règles relatives à la forme des bâtiments, des voiries et des espaces publics. Il ne peut être en contradiction avec les prescriptions du plan de secteur qui définit les affectations du sol et les prescriptions planologiques.

Les zones d’aménagement communal concerté du plan de secteur, destinées à recevoir toute affectation souhaitée par la Commune, ont été incluses dans l’aire d’habitat et dans l’aire d’activité économique mixte. Elles sont mises en œuvre selon les dispositions légales visées à l’article 33 du Code.

Dans une optique d’intégration paysagère, certains sites sont repris dans l’aire de protection du paysage (indiquée en hachuré sur la carte des aires et sous-aires différenciées). Elles font l’objet de prescriptions particulières tendant à préserver les paysages remarquables de la commune de Neupré.

L’attrait des villages et hameaux dépend entre autres de la qualité de l’architecture des bâtiments qui les composent, que ceux-ci appartiennent au patrimoine d’architecture traditionnelle ou qu’ils relèvent d’une production contemporaine de qualité[1]. Le règlement tend à sauvegarder les édifices anciens de bonne qualité architecturale et à promouvoir une architecture contemporaine riche, créative, agréable à vivre et à regarder.

Dans l’application du règlement d’urbanisme, l’accent doit donc être mis sur la cohérence de l’architecture dans son contexte bâti et non bâti et sur l’apport spécifique du projet, en particulier des avantages dont bénéficient la construction et son cadre environnant du point de vue :

-         de l’intérêt paysager : dégagement des vues, maintien des éléments forts tels que arbres ou haies ;

-         de l’intérêt urbain, par la création ou le dégagement d’espaces données à la rue ou par l’apport d’éléments enrichissants tels que végétation, etc ;

-         de la lisibilité du parti architectural.

 

De même, l’accent doit être mis sur la cohérence de l’aménagement des espaces publics et des abords des constructions. A cette fin, on se référera notamment à la hiérarchisation des voiries et aux recommandations du schéma de circulation du SSC pour fixer ou modifier le niveau hiérarchique d'une voirie.

 

Pour tout projet de construction d'un bâtiment de caractère exceptionnel (dimension, affectation, localisation...), il est vivement recommandé de soumettre le projet à l’avis préalable de la Commune avant l’introduction du permis d’urbanisme ou de lotir. Les situations particulières sont notamment :

-   les constructions à ériger sur des terrains localisés en contre-haut ou en contrebas de la voirie,

-   les implantations sur des terrains en forte déclivité,

-   les constructions de bâtiments d’exploitation agricole,

-   les constructions dont la superficie au sol est supérieure à 500 m²,

-   les terrains dans une zone de protection paysagère,

-   les implantations aux angles de rues et sur les places,

-   les projets nécessitant un nombre élevé d'emplacements de parcage ou ayant une incidence importante en matière de circulation.

Pour qu'un bon projet architectural ou urbanistique ne se heurte pas à la rigidité du règlement, il sera permis d'y déroger à titre exceptionnel.

Toutefois, pour qu'il n'y ait pas d'abus par un recours systématique aux dérogations dans le but de faire avaliser n'importe quoi, il ne peut être dérogé au règlement communal d'urbanisme qu’à titre exceptionnel et sur proposition motivée du Collège échevinal.

En cas d'application de l'article 107 § 1er, 3. du Code wallon concernant la délivrance des permis en régime de décentralisation, il ne peut être dérogé au règlement communal d'urbanisme que dans une mesure compatible avec la destination générale de la zone considérée, son caractère architectural ou l'option urbanistique visée par lesdites prescriptions. Le Gouvernement ou le Fonctionnaire délégué peut à titre exceptionnel accorder des dérogations, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

 

Outre les présentes prescriptions réglementaires, le règlement communal d'urbanisme comprend le plan des aires différenciées et des sous-aires dressé à l'échelle de 1/10 000e.

 

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