Dispositions communes à toutes les aires différenciées
du territoire communal

 

La Commune de Neupré désire gérer son territoire en vue d’améliorer progressivement l’environnement bâti et rural de la population, d’utiliser avec parcimonie le sol et les ressources et de développer le patrimoine architectural, naturel et paysager de l’entité. Par ses décisions en matière d’urbanisme, elle veut promouvoir la qualité urbanistique des espaces publics et veiller à l’intégration des bâtiments privés et publics dans leur environnement construit ou naturel.       
Le règlement communal d’urbanisme se fixe pour objectif fondamental de conserver au cadre de vie un caractère rural dominant[1]. En outre, tout projet devra s’harmoniser avec les constructions voisines dans le respect des caractéristiques architecturales locales. Les voiries à créer ou à aménager et les abords des constructions devront être conçus en cohérence avec les rues avoisinantes afin de renforcer la continuité et la lisibilité des espaces publics de la commune.

La Commune souhaite structurer les sites d'habitat en recherchant une intégration systématique, dans les noyaux anciens, de constructions dont les caractéristiques seront respectueuses de l’héritage du passé (option 4 du schéma de structure communal). Les caractéristiques urbanistiques et architecturales des nouvelles constructions et des transformations de bâtiments existants ainsi que l'aménagement de leurs abords concourront à la définition d’ensembles cohérents, harmonieusement intégrés dans leur contexte.

Ceci se traduira notamment :

-   en évitant la dispersion de l'habitat ;

-   en limitant l'urbanisation en ruban le long des routes entre les villages ;

-   en attachant une attention particulière aux caractéristiques du bâti traditionnel dans les noyaux anciens : les volumes, les proportions entre les pleins et les vides, les pentes de toiture et les teintes ainsi que le mode d'implantation du bâti par rapport à la voirie et par rapport aux constructions voisines ;

-   en recherchant une bonne insertion dans le paysage bâti et naturel des bâtiments affectés à l'agriculture, à savoir les constructions agricoles et horticoles ;

-   en utilisant les plantations comme élément de valorisation et/ou de composition des sites d'habitat en vue d’une bonne intégration des constructions neuves et transformations ;

-   en préconisant des dispositifs d’assainissement et d’évacuation des eaux résiduaires adaptés au contexte ;

-   en recherchant la meilleure adéquation entre la destination d’un immeuble et le nombre d’emplacements de parcage de véhicules à prévoir sur fonds privé ;

-   en privilégiant l’intégration des constructions et aménagements par rapport à l’espace public par un traitement adapté des plantations, haies, clôtures ainsi que par l’intégration discrète des édicules ou des antennes.

Pour les matériaux d'élévation et de couverture utilisés lors de la construction ou de la transformation de bâtiments, le dépôt des échantillons et/ou d'une description technique est obligatoire préalablement à leur mise en oeuvre. Ils seront soumis à l'approbation de l'administration communale au moment du dépôt de la demande de permis d’urbanisme.

De même, le dépôt d'un échantillon et/ou d'une description technique des matériaux utili­sés est obligatoire préalablement à leur mise en oeuvre pour les verrières, serres, capteurs solaires et autres éléments vitrés. Ils seront soumis à l'approbation de l'administration communale au moment du dépôt de la demande de permis d’urbanisme.

Pour les revêtements de sol, les éléments de mobilier urbain et les enseignes, le dépôt d'une description technique est obligatoire préalablement à leur mise en oeuvre. Ils seront soumis à l'approbation de l'administration communale au moment du dépôt de la demande de permis d’urbanisme ou, à défaut de permis, au moins 15 jours avant le début des travaux.

La mise en oeuvre de ces matériaux et de ces éléments n'est autorisée que lorsqu'un procès verbal d'agréation a été délivré par la commune.

Faute pour l'administration d'avoir statué dans le délai prévu pour délivrer le permis, l'agréation sera réputée acquise.

 

La hauteur sous plafond minimale requise pour les pièces de jour est de :

-   2,40 mètres en cas de construction,

-   2,30 mètres en cas de transformation ou de restructuration.

La hauteur sous plafond minimale requise pour les pièces de nuit et les locaux techniques et sanitaires est de :

-   2,30 mètres en cas de construction,

-   2,20 mètres en de transformation ou de restructuration.

Cette hauteur est requise pour au moins 50% de la surface de la pièce lorsque la hauteur sous plafond est comprise entre 1,00 mètre et 2,40.

La hauteur sous plafond ne sera en aucun cas inférieure à la hauteur minimale requise par le Code wallon du logement. Pour les bâtiments classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde en vertu du Livre III du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine, des hauteurs inférieures pourront être maintenues pour autant qu’elles ne constituent pas une cause d’insalubrité au sens du Code wallon du logement.

 

La construction d’une véranda, d’une serre ou d’une volière de plus de 12 m² est soumise à un permis d’urbanisme.

 

L’aménagement de plans d’eau ou la construction de piscines d'agrément non couverte de plus de 15 m² est soumise à un permis d’urbanisme. L’aménagement respectera le relief naturel du sol, les modifications de celui-ci étant limitées à 0,50 mètre maximum.

Les piscines sont enterrées. Elles seront implantées en déblai en respectant la pente du terrain naturel pour éviter les modifications sensibles du relief du sol.

Les plans d'eau sont aménagés notamment dans la perspective de concourir à l'amélioration et à la régénérescence du milieu naturel.

 

Le réseau de canalisations d'égout, le système de traitement et d'évacuation des eaux usées domestiques et pluviales, l'installation des appareils sanitaires, les citernes, réservoirs et fosses, ainsi que les mesures d'écoulement des eaux superficielles ou des effluents domestiques sont obligatoirement mentionnés dans les demandes de permis d’urbanisme.

La Commune subordonne l'octroi du permis à des conditions précises en vue du traitement, de l'épuration et de l'évacuation des eaux usées domestiques et pluviales. L’installation et le système d’assainissement seront exécutés conformément  à ces dispositions.

Un permis ne peut être délivré en application de l’article 112 du Code wallon, en dérogation aux prescriptions du plan de secteur, qu’à la conditon que le bien objet de la demande soit situé dans une zone égoutable (zone d’épuration collective).

Le déversement des eaux usées ou l'écoulement des effluents domestiques dans les fossés, cours d'eau, aqueducs ou le long de la voie publique est interdit.

 

Lors de la construction d'une habitation unifamiliale, la réalisation d'une citerne d'eau pluviale de 3000 litres au moins est obligatoire.

La réalisation de citernes d'eau pluviale, de réservoirs ou d'installations servant à l'entreposage d'huiles, de matières oléagineuses combustibles ou inflammables, ainsi que de liquides chimiques est soumise à permis préalable de la Commune. Celle-ci fixe les dispositions à prendre en vue de sauvegarder la salubrité, la solidité et la sécurité.

Les citernes, réservoirs et installations d'entreposage sont soit intégrés dans les bâtiments, soit enterrés. Dans ce cas, ils seront situés à 2 mètres au moins des limites parcellaires et recouverts d'une couche de terre d'au moins 0,50 mètre d'épaisseur, excepté pour les citernes d’eau pluviale qui seront situées à 1 mètre au moins des limites parcellaires.

On doit en outre se conformer aux mesures de sécurité définies par les services compétents.

 

L’installation d’antennes paraboliques, de radio-télévision ou de communication [2] visibles depuis l’espace public doit faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme.           
Elles sont implantées à 3 mètres minimum des limites mitoyennes.        
La Commune peut déterminer les prescriptions en vue de leur intégration architecturale, entre autres leur implantation, leur aspect, les mesures de protection esthétique telles que la pose d’écrans visuels ou les plantations.

L’installation d’antennes de radio-télévision ou de communication d’une superficie supérieure à 1 m² à l’intérieur de bâtiments doit faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme.

En cas de construction, de transformation ou de division d’un immeuble, la Commune fixe le nombre de places privées de stationnement ou de garages qui devront être aménagées par les propriétaires à leurs frais et sur fonds privés, notamment dans le cas des édifices commerciaux ou communautaires. Cette disposition est également applicable en cas de changement de destination d'un immeuble.

Les emplacements de parcage des véhicules doivent figurer dans les projets de demande de permis.

Le nombre minimum de places privées de stationnement ou de garages pour voitures qui doivent être aménagés par les propriétaires à leurs frais et sur fonds privés est fixé comme suit :

-   nombre d'emplacements par logement £ 75 m² brut : 1

-   nombre d'emplacement par logement > 75 m² brut : 1 par 75 m² ou par fraction de 75 m²

-   nombre d'emplacement par poste de travail : 1.

 

Quand la capacité d’absorption du sol le permet, les espaces d’accès carrossables, de parcage, de cheminement piéton sont préférentiellement revêtus en matériaux non étanche sur fondations drainantes, sauf dans les zones de protection de captage et dans les zones de protection des eaux souterraines conformément à la législation en vigueur.

 

Lors de l'introduction des demandes de permis d’urbanisme, l'administration communale peut imposer la plantation d'arbres, de haies ou de massifs végétaux autour des bâtiments ou des installations; elle peut en fixer la nature.

La zone tampon végétale séparant l’aire d’activité économique industrielle (2.) ou l’aire d’activité économique mixte (3.) d’autres aires aura une largeur d’au moins 10 mètres. Elle sera impérativement plantée d'essences régio­nales à moyenne et haute tiges compatibles avec l'environnement et pourra comporter des dispositifs d’isolement (clôture, haie, butte de terre, protections visuelles ou acoustiques…).

Si les intéressés dûment avertis ne procèdent pas à l'exécution de ces plantations dans un délai de 12 mois après l'achèvement des travaux, l'administration communale pourra y pourvoir aux frais des intéressés.

 

Les haies de limite parcellaire seront plantées conformément aux dispositions du Code rural. Les haies situées à la limite du domaine public seront plantées à 0,50 mètre au moins de l'alignement.

Les haies sont composées d'une ou plusieurs essences régionales compatibles avec l'environnement tel que précisé dans la circulaire ministérielle de la Région wallonne du 24 avril 1985 (Moniteur belge du 13 septembre 1985)[3] et dans la circulaire ministérielle de la Région wallonne du 11 février 2004 (Moniteur belge du 9 avril 2004)[4].       
Le choix des essences régionales se fait sur base des espèces reprises à l'Atlas de la Flore belge et luxembourgeoise [5] soit pour les plus courantes : noisetier, hêtre, aubépine, charme.

Les haies peuvent être supportées par une clôture de 1,20 mètre de hauteur maximum; cette dernière est constituée de piquets reliés entre eux par des fils ou un treillis à larges mailles.

 

Conformément au règlement communal relatif à la protection des arbres, des haies, des espaces verts et des plans d’eau (délibérations du Conseil communal du 05.12.1988 et du 26.06.1989), nul ne peut sans autorisation préalable écrite et formelle du Collège des Bourgmestre et Echevins :

-   supprimer ou réduire des espaces verts, parcs et plans d’eau ainsi que des bois privés, à l’exception des activités forestières normales d’entretien ;

-   abattre, détruire ou endommager des arbres à haute tige, isolés, groupés ou en aligne­ment, ni modifier sensiblement leur structure, ni accomplir des actes pouvant provoquer leur disparition prématurée. ;

-   enlever les haies vivantes ou arrêter leur croissance au moyen d'herbicides et de produits chimiques.

 Ce règlement communal est repris en annexe au présent règlement.

 

 

Les voiries et les espaces publics seront aménagés selon une conception d'ensemble en ce qui concerne le traitement des surfaces horizontales et verticales, plantées ou non.

Tout aménagement devra s'intégrer dans l'unité d'ensemble des rues adjacentes et respecter le caractère rural de la commune.

Dans l'aménagement et le traitement du sol des voiries, on cherchera à améliorer la sécu­rité par le ralentissement du trafic, par une bonne visibilité et par l'éveil de l'attention des usagers, notamment à l'approche des carrefours, des zones à forte fréquen­tation piétonne ainsi que des traversées.

Les accès et sorties des bâtiments et des espaces publics seront éventuellement marqués par une modification du dessin de la chaussée, l'aménagement de zones d'arrêt, la pose de bornes et de protections physiques, notamment à proximité des écoles et des lieux fré­quentés par les enfants.

Dans le choix des matériaux et des modes de revêtement des sols, on évitera une imperméabilisation trop importante des sols et on privilégiera toute mesure pour ralentir l’écoulement des eaux de pluie ou de ruissellement conformément à la circulaire ministérielle du 9 janvier 2003 (Moniteur belge du 4 mars 2003)[6].

Dans le cas de lotissements ou de constructions groupées, les projets soumis à autorisation détailleront le traitement des espaces publics, en ce compris le mobilier urbain, qui seront réalisés à charge du promoteur dans un délai fixé de commun accord avec l'administration communale.

 

    Les voiries sont identifiées selon deux catégories : les routes régionales et les voiries communales. Pour les voiries communales, on distingue 3 niveaux hiérarchiques : les voies de liaison, les voies de distribution, les voies de circulation et de desserte locales.

 

La route RN63 (route du Condroz) comportera au maximum 4 voies de circulation, non comprises les éventuelles voies de dégagement aux carrefours et les éventuelles zones de sécurité. Ces voies auront une largeur maximale de 3,50 m.

La route RN677 (chaussée de Marche à Neuville-en-Condroz) comportera au maximum 2 voies de circulation, non comprises les éventuelles voies de dégagement. Ces voies auront une largeur maximale de 3,50 m.

Les routes RN638 (de Seraing à Esneux par la Grand' Route à Plainevaux), RN639 (d'Engis à Esneux par la route d'Esneux, les rues du Château d'eau, Bellaire, Sart Laurent et de Bonsgnée), RN683 (d'Esneux à Ouffet par la rue Martin à Hout-Si-Plout) comportera au maximum 2 voies de circulation, non comprises les éventuelles voies de dégagement. Ces voies auront une largeur maximale de 3,50 m.

La largeur définie pour les voies de circulation est mesurée sans bordure ni filet d'eau, sans piste cyclable éventuelle tracée par marquage sur la chaussée et à l'exclusion des surlar­geurs aux carrefours.

En cas d'ouverture, d'aménagement ou de modification d'une voirie, le Conseil communal en fixe le niveau hiérarchique.

Une voie de liaison comportera au maximum 2 voies de circulation d'une largeur minimale de 2,80 m et maximale de 3,20 m. En cas de voie de circulation unique, la largeur sera comprise entre 3,00 et 4,00 m.

Une voie de distribution comportera au maximum 2 voies de circulation d'une largeur minimale de 2,20 m et maximale de 2,80 m. En cas de voie de circulation unique, la largeur sera comprise entre 3 et 3,5 m.

Une voie de circulation et de desserte locale comportera au maximum 2 voies de circulation d'une largeur minimale de 2,00 m et maximale de 2,50 m. En cas de voie de circulation unique, la largeur sera comprise entre 3,00 et 4,00 m. En cas d'aménagement de type "zone résidentielle" tel que défini dans l'Arrêté royal du 23 juin 1978, le passage minimum entre bordures ou obstacles sera de 3,00 m.

La largeur définie pour les voies de circulation est mesurée sans bordure ni filet d'eau, sans piste cyclable éventuelle tracées par marquage sur la chaussée et à l'exclusion des sur­largeurs aux carrefours.

-   Pour les trottoirs et les accotements, la largeur minimale sera de 1,50 m ; le long des routes à circulation intense et des abords d'école, la largeur minimale des trottoirs ou accotements en saillie sera d'au moins 1,50 m de largeur à laisser à disposition des piétons du côté extérieur de la voie publique. Les routes régionales et les voies communales de liaison seront au minimum pourvues d'un trottoir ou d'un acco­tement aménagé dans la traversée des zones urbanisées. Il en sera de même pour les voiries communales empruntées par un trafic important, là où la sécurité l'impose et/ou à proximité des équipements publics.

-   Pour les pistes cyclables, la largeur minimale sera de 1,25 m dans le cas de marquage sur la voie de circulation; la largeur minimale sur terre-plein sera de 2,00 m pour un sens de circulation, 2,50 m pour deux sens.

-   Pour les zones de stationnement et d'arrêt organisées le long de la voirie, la largeur minimale sera de 2,00 m. Si le stationnement s'effectue perpendiculairement ou de biais, la largeur sera au minimum de 5,00 m.

-   Dans le centre des villages de Rotheux et de Neuville-en-Condroz, ainsi que sur les routes régionales, les arrêts d'autobus seront préférentiellement aménagés en dehors des voies de circulation et auront une largeur minimale de 3,00 m.

Les constructions surplombant des chemins, sentiers, voies piétonnes ou dessertes privées sont autorisées. Dans ce cas, la hauteur minimale de passage libre sera de 3,00 m.

Pour les voiries communales, on cherchera à respecter les profils-types annexés au présent règlement.

 

Les matériaux à utiliser pour les voies carrossables et les zones de stationnement ou d'arrêt seront :

-   soit des pavés de pierre naturelle ou artificielle;

-   soit du revêtement hydrocarboné revêtu d'un grenaillage de teinte claire;

-   soit du béton coulé en continu, strié ou brossé, de teinte gris clair;

-   soit des dalles alvéolées telles que les dalles béton-gazon pour les zones de stationnement ou d'arrêt.

Les matériaux à utiliser seront :

-   les pavés de pierre naturelle ou artificielle;

-   la brique de sol tel les clinkers;

-   le revêtement hydrocarboné revêtu d'un grenaillage de teinte claire;

-   l'empierrement de dolomie stabilisé ou similaire permettant une circulation confortable des piétons.

Les matériaux à utiliser seront :

-   les mêmes matériaux que les trottoirs;

-   les mêmes matériaux que ceux des voies carrossables et les zones de stationnement ou d'arrêt à l'exception des dalles alvéolées.

Les matériaux à utiliser seront :

-   les mêmes matériaux que ceux des voies carrossables;

-   les petits pavés de pierre naturelle et les pavés et dalles de béton.

Les matériaux à utiliser pour les chemins et sentiers seront ceux prescrits pour les voies carrossables ou pour les trottoirs, ainsi que la terre stabilisée réalisée à l'aide de béton maigre ou de pierres compactées.

Lorsque la zone de recul située entre les constructions et l'alignement de la voirie est infé­rieure à 6 mètres et n'est pas clôturée, elle doit être aménagée par le propriétaire.

Elle sera revêtue :

-   soit de pavés de pierre naturelle ou artificielle;

-   soit de dalles alvéolées telles que des dalles béton-gazon;

-   soit avec un empierrement stabilisé;

-   soit avec un engazonnement garni éventuellement d'une décoration florale.

La zone de recul pourra être plantée d'un ou plusieurs arbres à haute tige d'essence régio­nale compatible avec l'environnement.

Une combinaison de ces éléments est autorisée.

L'aménagement devra s'intégrer dans l'unité d'ensemble des rues adjacentes et respecter le caractère rural de la commune.

Les terre-pleins centraux ou latéraux situés sur le domaine public seront obligatoirement aménagés. Ils seront revêtus :

-   soit de pavés de pierre naturelle ou artificielle;

-   soit de dalles alvéolées telles que des dalles béton-gazon;

-   soit avec un empierrement stabilisé réalisé par un (ou des) matériaux permettant la bonne circulation des piétons;

-   soit avec un engazonnement, garni éventuellement d'une décoration florale ou planté éventuellement d'arbres à haute tige d'essence régionale compatible avec l'environnement.

Les terre-pleins seront régulièrement entretenus.

Les bordures et filets d'eau seront réalisés en pierre naturelle ou artificielle.

L'usage de couleurs différenciées pour les trottoirs, piétonniers et pistes cyclables est auto­risé pour marquer des affectations distinctes.

Dans le choix de ces matériaux, on sera guidé par un souci de l'aspect esthétique en veil­lant à la cohérence (couleur et forme) et à l'unité de la composition urbanistique et de l'architecture. Dans ce but, l'administration communale pourra imposer le choix des maté­riaux de revêtement.

Les trottoirs seront réalisés dans un matériau homogène pour l'ensemble d'une rue ou d'une place.

Quand la capacité d’absorption du sol le permet, les espaces de voirie, de parcage, de trottoir, de cheminement ou d’arrêt des piétons et des cyclistes sont préférentiellement revêtus en matériaux non étanche sur fondations drainantes.

 

L'implantation, le tracé et l'aménagement des voiries, de leurs abords et des espaces publics respecteront le relief naturel du sol; on veillera en particulier à limiter au maximum les déblais et les remblais. A cet effet, les documents de demande d'autorisation de bâtir et de lotir seront très précis quant aux cotes de niveau du terrain naturel, du terrain modifié et des réalisations projetées.

Le long des voies à circulation importante, la surélévation des bordures sera de 15 cm mi­nimum. Dans les autres cas, les trottoirs et espaces pour piétons seront aménagés préféren­tiellement sans bordure ni relief ou avec une surélévation inférieure à 15 cm par rapport aux espaces carrossables.

Les bordures auront un profil adouci par chanfrein, sauf pour les voies à circulation intense pour lesquelles on choisira de préférence des bordures à arêtes vives. Au droit des passages protégés pour piétons, les bordures seront abaissées au niveau de la chaussée.

 

Le mobilier urbain tel que lampadaire, fontaine, abri, banc, poubelle, barrière, borne, colonne-affiche, plaque d'indication de rue devra figurer dans les projets soumis à autori­sation.

Tout maître d'ouvrage privé ou public doit justifier le choix et la localisation du mobilier urbain par une étude portant sur les dimensions, le graphisme, les couleurs et les matériaux proposés.

Chaque élément de mobilier urbain sera traité suivant les mêmes caractéristiques dimen­sionnelles, de graphisme, de couleurs et de matériaux. Ces éléments devront s'harmoniser entre eux.

L'éclairage concourra à définir l'ambiance et à améliorer la sécurité des voiries et espaces publics. Le niveau d'éclairement minimal pour les carrefours et pour les traversées pié­tonnes sera supérieur à 50 lux. En dehors des carrefours, le niveau d'éclairage des voiries sera uniforme et supérieur à 20 lux.

Sur les voiries communales, la signalisation directionnelle verticale sera concentrée sur des poteaux ou des panneaux de support communs d'une hauteur maximale de 2,50 m agréés par l'administration communale. Les panneaux indicateurs des noms des rues seront appo­sés sur des constructions ou sur des poteaux agréés par l'administration communale.

La signalisation pourra être réalisée par marquage sur la chaussée ou par utilisation de matériaux de couleur incrustés dans le revêtement de voirie.

Les poteaux, mâts, pylônes, etc... ne pourront nuire à la visibilité de la circulation par leur localisation.

 

Sur le domaine public, les plantations d'arbres non implantés en mitoyenneté seront réali­sées à 1,00 m au moins du bord de voirie; elles seront implantées à au moins 3,00 m des constructions.

Les aires de stationnement ou d'arrêt seront préférentiellement pourvues de plantations d'arbres.

La plantation d'arbres sera de préférence réalisée en charme, tilleul, hêtre, chêne, alisier, robinier, érable ou toute autre essence régionale compatible avec l'environnement. Le choix des essences régionales se fera sur base des espèces reprises dans l'Atlas de la flore belge et luxembourgeoise publié par le Jardin Botanique National de Belgique en 1972.

L'abattage des arbres effectué dans le but de dégager un ou plusieurs emplacements de par­cage pour véhicules est interdit, sauf cas de nécessité impérative. Pour le stationnement sur un espace public situé en dehors de la voirie, la plantation d'arbres feuillus à haute tige pour au plus quatre emplacements de voitures peut être rendue obligatoire. Dans ce cas, on cherchera une unité de la couverture végétale par le choix d'une mêmes essence régionale compatible avec l'environnement.

La plantation de haies servant de clôture mitoyenne avec le domaine public sera de préfé­rence réalisée en noisetier, charme, hêtre, aubépine ou toute autre essence régionale compatible avec l'environnement. L'usage de conifères est interdit pour la constitution des haies. Le choix des essences régionales se fera sur base des espèces reprises dans l'Atlas de la flore belge et luxembourgeoise publié par le Jardin Botanique National de Belgique en 1972.

Les haies mitoyennes avec le domaine public seront plantées à 0,50 m en recul de l'alignement.

Les haies situées sur le domaine public seront réalisées comme les haies mitoyennes.

En cas de taille, la hauteur des haies sera comprise entre 1 et 3 mètres.

Dans l'aménagement de l'espace public, une surface importante sera réservée aux planta­tions d'arbres, de haies, de massifs végétaux et de pelouses; ils occuperont au minimum 10% de la surface totale.

Lors d'une demande de permis de bâtir, l'administration communale peut imposer des haies de clôture mitoyenne le long du domaine public qui seront plantées dans un délai de douze mois à dater de la fin des travaux de construction du bâtiment.

En l'absence de demande de permis de bâtir, pour des raisons esthétiques ou de sécurité et afin de conserver le caractère rural de la commune, l'administration communale pourra ordonner la clôture des parcelles situées en bordure des voies publiques et en définir la nature.

Lors d'une demande de permis de lotir, les plantations des espaces publics et des espaces verts devront figurer dans les projets soumis à autorisation. Dans ce cas, les plantations prévues seront réalisées dans les 12 mois à partir de l'octroi du permis pour les espaces verts, et dans les 12 mois à dater de la fin des travaux d'aménagement pour les espaces publics.

Faute par les intéressés dûment avertis de procéder à l'exécution de la clôture ou des plan­tations dans les délais fixés, l'administration communale pourra y pourvoir aux frais des intéressés.

 

Pour le stationnement sur terre-plein le long de la voirie (parallèlement, perpendiculairement ou en biais), tout nouvel emplacement de parcage sera recouvert d'un matériau de sol défini plus haut, à l'exception des emplacements organisés par marquage sur le revêtement de la chaussée.

La plantation d'arbres feuillus à haute tige se fera préférentiellement dans ces zones de stationnement.

Pour le stationnement sur un espace public situé en dehors de la voirie, lorsque plusieurs emplacements de stationnement pour véhicules sont contigus, ils seront recouverts d'un matériau de sol défini plus haut.

L'administration communale peut fixer le nombre de places privées de stationnement ou de garages pour voitures qui devront être aménagés par les propriétaires à leur frais et sur fonds privés, en cas de construction nouvelle, de reconstruction ou de transformation. Cette disposition est également applicable en cas de changement d'affectation ou de desti­nation d'un immeuble existant.

Dans ce cas, les emplacements de parcage des véhicules devront figurer dans les projets soumis à autorisation.

Toute publicité est soumise à l'autorisation préalable de l'administration communale.

Les enseignes, inscriptions, peintures et décorations à caractère commercial ou publicitaire, à apposer sur les façades des immeubles, ainsi que les procédés d'éclairage seront obliga­toirement intégrés dans les projets de demande de permis de bâtir.

Sur les façades arrière et latérales, toitures et pignons, les publicités, inscriptions ou affi­chages sont interdits.

En aucun cas, les éléments de publicité commerciale ne pourront dépasser le seuil des fenêtres du premier étage de la façade à rue. Les enseignes, inscriptions, peintures et déco­rations à caractère commercial ou publicitaire doivent être apposées dans le plan des façades.

Les procédés de publicité sur support vertical indépendant sont admis; la hauteur totale autorisée sera au maximum de 4,00 m.

 

La construction de galeries techniques regroupant les principales canalisations peut être prescrite par l'administration communale lors de travaux d'équipement de quartiers.

La canalisation éventuelle du fossé de la voirie publique fera l'objet d'une autorisation spé­ciale préalable de l'administration communale et sera exécutée de manière à éviter toute obstruction et à en permettre aisément le curage, chaque riverain étant responsable de la portion de canalisation située devant sa propriété.

L'écoulement dans le fossé des effluents d'une fosse septique est interdit.

Le réseau d'évacuation des eaux pluviales est obligatoirement assorti des dispositifs tels que bouches d'égouts ou avaloirs qui limiteront l'introduction de masses de sable, feuilles mortes, etc... dans ce réseau.

Le grillage devra être suffisant pour arrêter les objets les plus volumineux et une chambre de décantation et désablage avant rejet dans les réseaux sera aménagée. Lorsque l'administration communale le jugera nécessaire, il sera construit des citernes de retenue en dehors du domaine public.

Les câbles électriques, téléphoniques et de télédistribution seront enterrés, à l'exception des lignes électriques à haute tension qui pourront éventuellement être posées en aérien. En cas d'impossibilité, ils seront placés sous corniche ou sur bandeau, de façon à les rendre les plus discrets possibles.

Les équipements implantés au sol tels que cabines électriques, coffrets, pylônes, poteaux d'éclairage, poteaux de signalisation seront discrètement intégrés dans l'espace public et localisés en dehors des zones de circulation piétonne; le passage disponible pour les piétons devra en tout temps rester de 1,00 m minimum. On recherchera une harmonie des équipe­ments au sol, notamment par un environnement végétal et une cohérence de matériaux uti­lisés.

Les cabines téléphoniques et les bornes postales devront s'harmoniser avec l'environnement; elles seront préférentiellement localisées contre des éléments architecturaux ou dans un environnement végétal ou minéral qui en assure l'intégration discrète. Elles seront d'aspect sombre.

 

 

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