Comment trouver les renseignements.
Vous devez consulter la carte juridique afin de déterminer si votre propriété se situe dans un lotissement. Si tel est le cas, ce sont les prescriptions de votre lotissement qui déterminent les règles (zone à bâtir, gabarit, recul par rapport à la route et aux voisins, matériaux…). Vous pouvez en obtenir un exemplaire au service Urbanisme. La mise à jour des derniers lotissements devrait se faire régulièrement.
Si votre propriété se situe en dehors d'un lotissement, vous devez consulter la carte du règlement communal d'urbanisme afin de déterminer dans quelle zone se situe votre propriété. Vous pouvez, alors, télécharger les extraits du règlement communal d'urbanisme qui vous concerne.
Les règles générales sont appliquées sur tout le territoire de Neupré ; les règles concernant les aires différentiées s'appliquent en fonction de la carte du règlement communal d'urbanisme.
N.B.: La carte juridique réalisée par le service Urbanisme-Environnement en 2004 compile différents documents dont l'atlas des chemins et sentiers vicinaux, les sites Natura 2000, les réserves naturelles, les arbres et haies remarquables, les sites classés, l'inventaire du patrimoine monumental de Belgique, le statut des cours d'eau… Tous ces éléments ont une influence sur l'aménagement du territoire, chaque projet doit en tenir compte.
Comment interpréter ces prescriptions, comment s'assurer que d'autres règles n'existent pas ?
Nous vous conseillons de prendre rendez-vous au service Urbanisme afin d'examiner ensemble vos projets et vos questions. En effet, les législations évoluent très vite en matière d'urbanisme et d'énergie.
De plus, certaines simplifications annoncées par la Région doivent être modulées en fonction des prescriptions spécifiques liées à votre propriété.
N'hésitez pas à nous consulter, y compris, pour vos projets de véranda, de piscine, d'abri de jardin… Le service Urbanisme pourra vous aider à constituer votre dossier.
Enfin, la commune de Neupré a adopté un schéma de structure qui analyse et oriente les choix en matière d'aménagement du territoire. Il affine le plan de secteur et fixe les options communales. Deux cartes sont particulièrement importantes : le plan d'affectation qui fixe des densités, l'espace verts… et la synthèse des contraintes à l'occupation du sol qui reprend le karst, les talus, les problèmes d'inondation… |
