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Jean Quintiens
Conseiller en prévention

04 372 99 69

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Parution au Moniteur Belge le 18 septembre 1996.

Chapitre VI

Service de prévention et de protection

 

ART. 33

Chaque employeur a l'obligation de créer un Service Interne de Prévention et de Protection au travail.

A cet effet, chaque employeur dispose d'au moins un conseiller en prévention ...

Code sur le bien-être au travail.

Titre I : Principes généraux
Titre II : Structures organisationnelles
Titre III : Lieux de travail
Titre IV : Facteurs d'environnement et agents physiques
Titre V : Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques
Titre VI : Équipements de travail
Titre VII : Équipements individuels
Titre VIII : Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières