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Commune de NEUPRE
AVIS D’ENQUETE publique – AVIS D’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du décret du 6/02/2014 relatif à la voirie communale, du Code du Développement Territorial (CoDT) et du Code de l’Environnement, le Fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisation avec ouverture de voirie, déclassement d’un chemin vicinal et création de sentiers.

Le demandeur est Monsieur COLLARD Etienne demeurant à 4550 Nandrin, rue d’Esneux, 6.
Le terrain concerné est situé à Neupré et Flémalle, entre la chaussée de Marche et la rue de l’Egalité et cadastré commune de Neupré, division 1, section A, numéros n° 29T et 29R ainsi que commune de Flémalle, division 3, section C, numéros 905B et 899B.

Le projet consiste en l’urbanisation d’un terrain en 24 lots à bâtir et présente les caractéristiques suivantes :

  • la création d’une voirie communale nécessitant une modification du plan d’alignement donnant sur la rue de l’Egalité, le déclassement du chemin vicinal n°2 et la création de sentiers ;
  • une étude d’incidence sur l’environnement ;
  • des écarts au guide communal d’urbanisme.

Conformément à l’article D.IV.41 du CoDT, à l’article 24 du Décret wallon du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et à l’article D29 du Code de l’Environnement, le dossier est soumis à une enquête publique conjointe pendant 30 jours.

Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de la période d’enquête rue Duchêne, 30 à 4120 Neupré du lundi au vendredi de 8 h à 12 h, le mercredi de 13h à 16h ou le jeudi jusqu’à 20 h sur rendez-vous pris au plus tard 24 heures à l’avance au 04.372.99.87.  Des explications techniques sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame Moors.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 12/06/2020 au 13/07/2020 au Collège communal par courrier à l’adresse suivante : rue des Deux Eglises, 16 à 4120 Neupré ou remises au service de l’Urbanisme, rue Duchêne, 30 à 4120 Neupré.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées sur rendez-vous pendant les heures de consultation du dossier et lors de la clôture de l’enquête le 13/07/2020 de 11 heures à 12 heures à l’Administration communale de Neupré (Service de l’Urbanisme), rue Duchêne, 30 à 4120 Neupré.

L’autorité compétent pour prendre la décision sur le permis d’urbanisation est le Fonctionnaire délégué.  Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est Madame Moors.

A, Neupré, le 3/06/2020 (date d’affichage)

Consultation des dossiers soumis à enquête publique.
En raison des règles de confinement imposées en Belgique, la Commune organise des rendez-vous pris, au plus tard, vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Moors (04.372.99.87) pour la consultation des dossiers.
Un système de vidéo conférence vous sera proposé lors de cette prise de rendez-vous.  Les documents graphiques vous seront montrés et expliqués.  A défaut, de possibilités techniques, les dossiers seront consultables au service Urbanisme, les distances sociales étant impossibles à respecter, les citoyens et le personnel communal devront porter un masque, du gel sera mis à disposition.  La consultation des dossiers se fera au bureau mis à disposition des citoyens.