Retrouvez ci-dessous la liste des taxes et redevances communales disponibles au téléchargement :
Règlements taxes 2020 -2025:
- Taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés
- Taxe sur l’impôt des personnes physiques 2020
- Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier.2020
- Taxe à la construction et agrandissement des bâtiments.2020 à 2025
- Taxe sur la publicité à caractère commercial. 2020 à 2025
- Taxe sur l’affichage sur les panneaux communaux. 2020 à 2025
- Taxe sur le colportage.2020 à 2025
- Taxe sur l’entretien des égouts ou canalisations de voirie ou d’eau résiduaire.2020 à 2025
- Taxe sur les agences bancaires.2020 à 2025
- Taxe sur les agences de paris aux courses courues à l’étranger.2020 à 2025
- Taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés.2020 à 2025.
- Taxe sur les établissements dangereux 2020 à 2025
- Taxe sur les immeubles inoccupés 2020 2025
- Taxe sur les implantations commerciales 2020 à 2025
- Taxe sur les imprimés publicitaires 2020 à 2025
Pour télécharger la déclaration de taxe sur les imprimés publicitaires, cliquez ICI
- Taxe sur les inhumations 2020 à 2025
- Taxe sur les logements de superficie réduite offerts en location.2020 à 2025
- Taxe à charge des personnes qui donnent en location à quelque titre que ce soit, un ou des lits, lits-canapés, lits-divans ou tous autres meubles généralement quelconques servant au même usage .2020 à 2025
- Taxe sur les parcelles non bâties.2020 à 2025
- Taxe sur les secondes résidences.2020 à 2025
- Taxe sur les véhicules isolés abandonnés.2020 à 2025
- redevance caveaux cavurnes concessions 2020
- redevance changement de prénom 2020
- redevance documents administratifs 2020
- Redevance échoppes et loges foraines 2020
- redevance facturation service travaux 2020
- redevance occupation Domaine public 2020
- redevance pour accueil temps libre 2020
- redevance pour les marchés 2020
- redevance stationnement en zone bleue 2020
- redevance sur les exhumations 2020
- redevance traitement des dossiers d’urbanisme 2020
- redevance utilisation du caveau d’attente et la translation ultérieure 2020
Taxes 2019:
- Taxe sur les immeubles inoccupés 2019
- Taxe IPP 8,3 % 2019
- Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers 2019
- Taxe sur le colportage 2019
- Taxe sur la construction 2019
- Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier 2019
- Taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules hors d’usage signée.2019
- Taxe sur les logements de superficie réduite signée.2019
- Taxe sur les véhicules isolés abandonnés signée.2019
- Taxe sur les inhumations 2019
- Taxe sur les imprimés publicitaires 2019
- Taxe affichage sur les panneaux communaux 2019
- Taxe sur les agences bancaires 2019
- Taxe sur agences de paris 2019
- Taxe égouts 2019
- Taxe sur les établissements dangereux 2019
- Taxe sur les implantations commerciales 2019
- Taxe sur les maisons de rendez vous 2019
- Taxe sur les parcelles non bâties 2019
- Taxe sur les publicités à caractère commercial 2019
- Taxe sur les secondes résidences 2019
- Taxe sur les services de taxis
Redevances 2019:
- Redevance sur les exhumations 2019
- Redevance occupation domaine public par des canalisations 2019
- Droit d’emplacement sur les marchés 2019
- Redevance pour utilisation d’un caveau d’attente 2019
- Redevance traitement dossiers urbanisme 2019
- Redevance délivrance de sacs payants 2019
- Redevance occupation du Domaine public 2019
– Modalités:
La demande d’autorisation doit être introduite auprès de Monsieur Denis Toussaint 04/372.99.48 – denis.toussaint@neupre.be
Veuillez s’il vous plaît, prendre un rendez-vous. - Redevance caveaux cavurnes 2019
- Redevance facturation travaux
- Redevance copies faites au Copy printer des écoles 2019
- Redevance de stationnement en zone bleue 2019
- Redevance délivrance documents administratifs 2019
- Redevance pour occupation Domaine public par terrasses 2019
- Redevance pour échoppes et loges foraines 2019
Taxes 2014- 2018:
- Taxe sur l’entretien des égouts
- Taxe sur l’affichage sur les panneaux communaux
- Taxe sur les agences bancaires
- Taxe sur les agences de paris aux courses
- Taxe sur les immeubles inoccupés
- Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes
- Taxe sur la construction
Pour télécharger la déclaration de taxe sur la construction, cliquez ICI - Taxe sur les dépôts de mitraille et/ou véhicules usagés
- Taxe sur le colportage
- Taxe additionnelle sur les pylônes affectés aux télécommunications
- Taxe sur les véhicules isolés abandonnés
- Taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé
- Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier et pour 2018:taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier 2018
- Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés et pour 2018:Taxe sur la collecte et le traitement des déchets.2018
- Taxe Impôts sur les Personnes Physiques et pour 2018: Taxe sur l’impôt des personnes physiques
- Taxe sur les imprimés publicitaires
Pour télécharger la déclaration de taxe sur les imprimés publicitaires, cliquez ICI - Taxe sur les maisons de rendez-vous
- Taxe sur les exploitations de taxis
- Taxe sur les inhumations
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur les locaux couverts à usage de commerce
- Taxe sur les locaux loués meublés
- Taxe publicité à caractère commercial 2018
Redevances 2014-2018:
- Redevance sur la délivrance des documents administratifs
- Redevance sur la délivrance des sacs payants
- Redevance occupation du domaine public
– Modalités:
La demande d’autorisation doit être introduite auprès de Monsieur Denis Toussaint 04/372.99.48 – denis.toussaint@neupre.be
Veuillez s’il vous plaît, prendre un rendez-vous.
- Redevance occupation domaine public par terrasses
- Redevance sur les permis d’environnement
- Redevance pour le traitement des dossiers d’urbanisme
- Redevance sur les permis d’urbanisation
- Redevance facturation Travaux par le service des travaux
- Redevance sur le droit d’emplacement des forains 2014
- Redevance sur les canalisations souterraines
- Redevance sur l’exhumation
- Redevance sur le droit d’emplacement des marchés
- Redevance utilisation caveau d’attente et la translation ultérieure
- Redevance sur le stationnement en zone bleue
- Redevance sur les caveaux et cimetières
- Redevance sur les copies faites sur les photocopieurs des écoles communales à la demande des associations locales, culturelles et sportives
- Redevance sur le changement de prénom 2018-2019
- Redevance pour accueil temps libre et accueil extrascolaire