Retrouvez ci-dessous la liste des taxes et redevances communales disponibles au téléchargement :
Taxes:
- Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
- Taxe sur l’entretien des égouts
- Taxe sur l’affichage sur les panneaux communaux
- Taxe sur les agences bancaires
- Taxe sur les agences de paris aux courses
- Taxe sur les immeubles inoccupés
- Taxe sur les panneaux directionnels
- Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes
- Taxe sur la construction
Pour télécharger la déclaration de taxe sur la construction, cliquez ICI - Taxe sur les dépôts de mitraille et/ou véhicules usagés
- Taxe sur le colportage
- Taxe additionnelle sur les pylônes affectés aux télécommunications
- Taxe sur les véhicules isolés abandonnés
- Taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé
- Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier et pour 2018:taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier 2018
- Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés et pour 2018:Taxe sur la collecte et le traitement des déchets.2018
- Taxe Impôts sur les Personnes Physiques et pour 2018: Taxe sur l’impôt des personnes physiques
- Taxe sur les imprimés publicitaires
Pour télécharger la déclaration de taxe sur les imprimés publicitaires, cliquez ICI - Taxe sur les enseignes et publicités assimilées
- Taxe sur les maisons de rendez-vous
- Taxe sur les exploitations de taxis
- Taxe sur les inhumations
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur les locaux couverts à usage de commerce
- Taxe sur les locaux loués meublés
Nouveauté taxes 2018:
- Taxe publicité à caractère commercial 2018
Redevances:
- Redevance sur la délivrance des documents administratifs
- Redevance sur la délivrance des sacs payants
- Redevance occupation du domaine public
- Redevance occupation domaine public par terrasses
- Redevance sur les permis d’environnement
- Redevance pour le traitement des dossiers d’urbanisme
- Redevance sur les permis d’urbanisation
- Redevance facturation Travaux par le service des travaux
- Redevance sur le droit d’emplacement des forains 2014
- Redevance sur les canalisations souterraines
- Redevance sur l’exhumation
- Redevance sur le droit d’emplacement des marchés
- Redevance utilisation caveau d’attente et la translation ultérieure
- Redevance sur le stationnement en zone bleue
- Redevance sur les caveaux et cimetières
- Redevance sur les copies faites sur les photocopieurs des écoles communales à la demande des associations locales, culturelles et sportives
Nouveauté redevances 2018:
- Redevance pour accueil temps libre et accueil extrascolaire