Les établissements dangereux, incommodes ou insalubres suivant la nomenclature visée au décret du 11-03-1999 (classe 1, classe 2 ou classe 3) nécessitent un permis d’environnement ou une déclaration.  Il est impératif de contacter le service Environnement avant l’exploitation d’un tel établissement afin de s’assurer s’il est classé et dans quelle classe il se situe.

D’autre part, lors de la pose d’un système d’épuration individuelle, une déclaration de classe 3 ou un permis d’environnement de classe 2 doit être également introduit auprès du service Environnement.