Elle permet la simplification administrative de certains actes qui, avant, devaient faire l’objet d’un permis d’urbanisme notamment pour la modification de façades, la construction de petits volumes, d’abris pour animaux, de piscines, la démolition de petits volumes…  Cependant, ces projets doivent répondre à des conditions très strictes, la déclaration urbanistique ne peut donc s’appliquer à tous ces types de travaux.

Le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme , du Patrimoine et de l’Énergie ne prévoit cette simplification que pour des projets conformes aux prescriptions du lotissement ou conformes au règlement communal d’urbanisme si votre terrain se trouve hors lotissement.

Nous vous conseillons par ailleurs de prendre préalablement contact avec le service urbanisme de votre commune qui vérifiera la conformité de votre projet. Celui-ci vous indiquera également les renseignements nécessaires pour la constitution de votre dossier.

Attention : une déclaration incomplète ne pourra être traitée et devra donc être déclarée irrecevable. Il est donc primordial de respecter la procédure imposée et de fournir l’ensemble des renseignements demandés.